J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10940
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Arrêté du 20 juin 2003 portant intégration (administration centrale)
NOR : EQUP0300576A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2003, Mme Dormond (Emmanuelle), attachée d'administration scolaire et universitaire, détachée en qualité d'attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 1er avril 2003.